L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), désormais ERNMT / ESRIS, est un diagnostic obligatoire à effectuer sur un bien immobilier que vous souhaiteriez vendre ou louer, peu importe l’année de construction. Ce diagnostic sert à informer les futurs acheteurs ou locataires des possibles risques naturels, miniers ou technologiques encourus par le bien. Il fait donc partie des documents de diagnostic immobilier à fournir lors d’une vente.

 

Les différents types de risques diagnostiqués

Le diagnostic ESRIS permet donc d’établir le niveau de risque de catastrophes naturelles (feus, séismes, avalanches etc…), d’effondrements dus à une ancienne activité minière souterraine, d’accidents industriels déversant des produits dangereux (activité industrielle, nucléaire, utilisation de produits toxiques), mais également les risques de pollution du sol (également dus à l’activité industrielle).

 

Réalisation du diagnostic ESRIS

Afin de réaliser ESRIS , il suffit de télécharger un formulaire ESRIS gratuit et remplissable sur un site spécialisé. Vous pouvez ainsi vous rendre sur un des sites ESRIS  Officiel, ESRIS minute, ou ESRIS Service public, afin de trouver les instructions sur comment remplir un ERNMT. Il est important de s’adresser à un site ESRIS pro afin que le certificat délivré soit valide lors de la vente ou de la mise en location du bien. Ces sites sont couverts par une assurance en responsabilité civile, qui vous couvrira en cas d’erreur et évitera des litiges avec le repreneur.

Pour vous accompagner https://ernmt-officiel.com

Documents à renseigner

ERNMT ESRIS

Il est important de prendre connaissance des documents nécessaires afin de remplir ESRIS. Ils s’agissent donc de l’arrêté préfectoral de la commune, de l’adresse du bien et de sa situation aux plans de prévention de risques naturels (PPRn), miniers (PPRm) et technologiques (PPRt). Ces trois documents sont réalisés par l’État et traitent les différents risques présents pour la population et les infrastructures du pays. Il faut également fournir des pièces jointes pour la localisation (cartographies), des prescriptions de travaux (s’il a été recommandé de faire des travaux sur l’immeuble à cause de certains risques), du zonage sismique, des informations relatives aux sinistres indemnisés et enfin des informations sur les parties concernées.

 

Validité du ESRIS

Un diagnostic est valable 6 mois à partir de sa réalisation. Il est important de bien vérifier que la déclaration est accompagnée de tous les documents demandés. Il faut vérifier que toutes les données soient exactes et que tous les documents ou extraits de documents soient joints à la demande.

Afin de ne pas perdre de temps, il est conseillé d’effectuer le diagnostic ERNMT le plus rapidement possible après avoir décidé de vendre ou de mettre en location votre bien.