La sécurité est devenue un enjeu majeur aussi bien pour les entreprises que les particuliers. L’installation de caméras de surveillance est partie intégrante des dispositifs visant à éviter les vols et autres délits en tout genre. Mais ces appareils doivent respecter certaines règles d’utilisation.

Principes et limites pour une utilisation professionnelles

Comment s’utilise une caméra 1Pour une entreprise, l’installation de caméras de surveillance est motivée par l’impératif d’éviter les vols, de s’assurer qu’aucun incident ne vient troubler le bon fonctionnement du travail. Toutefois, l’employeur, même sur les lieux de travail, a l’obligation de respecter la vie privée de ses salariés.

Ainsi, la loi impose certains endroits où l’installation de caméras de surveillance est autorisée : les points d’entrée et de sortie, les voies de circulation comme les couloirs et les cages d’escaliers, et les issues de secours.

Sur leurs postes de travail, les salariés ne peuvent être filmés, sauf si leur tâche consiste à manipuler de l’argent, si les caméras sont installées dans une zone de stockage où opèrent quotidiennement des manutentionnaires ou dans d’autres circonstances similaires. Filmer les toilettes et les espaces de réunion de représentants syndicaux est absolument prohibé.

L’exploitation des images obéit également à des règles strictes. L’accès aux images, que ce soit directement au niveau des enregistreurs ou via les smartphones et tablettes, doit être réglementé.

Conseils pour une utilisation chez soi

Chez les particuliers, le principe du respect de la vie privée s’applique également. De ce fait, il est strictement interdit de filmer :

    • Les propriétés voisines, y compris le bien immobilier mitoyen
    • Les voies publiques, qu’il s’agisse d’une ruelle ou d’une rue très passante

Le non-respect de cette obligation expose le contrevenant à des sanctions. Cette obligation découle de l’application de deux lois : le Code pénal en son article 226-1 sur l’enregistrement de l’image d’une personne à son insu et dans un lieu privé, et le Code civil en son article 9 sur la protection de la vie privée.

Pour installer un système de vidéosurveillance chez soi, il est donc impératif de respecter ces règles. Le recours à un professionnel pour l’installation est un bon moyen de s’en assurer. Par ailleurs, si la caméra est équipée d’une fonctionnalité de reconnaissance faciale ou si elle permet le traitement d’images, il est obligatoire d’en faire une déclaration au niveau du CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.